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Dernière mise à jour : 24 févr.


«En Libye, ils détestent les personnes noires. Ils nous traitent comme des esclaves et des animaux. Nous avons été arrêtés sans aucune raison, une fois détenus, nous ne pouvions plus être libérés à moins de payer une grosse somme d’argent ou de mourir lentement»

MIGRANT NIGÉRIEN, RETOURNÉ CHEZ LUI EN DÉCEMBRE 2017*



Au delà des violences sexuelles commises en temps de conflit, qui sont prégnantes en Libye, se pose aujourd’hui la question de la condition des migrants et réfugiés sur le sol libyen. Le 20 septembre 2018, la Mission Politique des Nations Unies pour la Libye (UNSMIL – United Nations Support Mission in Libya) et le Bureau des droits de l’Homme des Nations Unies (OHCHR – United Nations High Commissionner for the Humans Rights) ont publié un rapport faisant état de la situation des migrants et réfugiés en Libye. Cette étude faisait suite à un rapport déjà publié par ces deux mêmes instances en 2016 concernant les abus relatifs aux droits de l’Homme en Libye*


Ce rapport fait alors état de la situation d’horreur, inimaginable, à laquelle les migrants font face en Libye. Dès leur arrivée, ils sont victimes d’actes illégaux et de grande violence : mauvais traitements, torture, meurtres. Ils font également l’objet de détentions arbitraires, de viols et autres violences sexuelles. Réduits en esclavage ou obligés à effectuer des travaux forcés, ils sont de plus extorqués et exploités par des agents étatiques et non étatiques. A cela s’ajoutent des conditions de détentions inhumaines, bien en dessous des standards internationaux exigés.


Un tel constat se dessine au travers d’un contexte de chaos qui règne sur la Libye depuis quelques années. En effet, depuis les soulèvements contre le régime de Mouammar Kadhafi et le renversement de ce dernier, la Libye peine à réinstaller un état de droit et ne parvient pas à mettre un terme à une guerre civile dans laquelle elle s’enlise. Aujourd’hui, cet Etat surmonte une crise sécuritaire et humanitaire sérieuse se caractérisant par des violences constantes, la fragmentation des institutions nationales et le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Une telle instabilité créé un environnement fertile à la prolifération d’activités illicites et criminelles, notamment le trafic d’êtres humains, touchant en premier lieu les migrants et les réfugiés. Due à sa localisation géographique et ses ressources pétrolières, la Libye est, en effet, devenue une plaque tournante des questions migratoires. La combinaison de ces différents facteurs aboutit au fait que la Justice Libyenne se retrouve dans l’incapacité d’assurer le respect des droits de l’Homme aux réfugiés et migrants qui font face à de plus en plus d’abus.



Pourtant l’Etat libyen est partie à un ensemble de traités internationaux de droit international humanitaire, comme la Convention contre la Torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984. Ainsi, même s’il ne dispose pas de législations ni de procédures relatives aux traitements des demandes d’asile, il est tenu par certains engagements internationaux tels que la protection de tout individu quelque soit leur statut de migrants ou réfugiés. Il est également tenu d’assurer une prohibition stricte de la torture et autres traitements dégradants, des détentions arbitraires et de l’esclavage. Doivent aussi être garantis les droits relatifs à la libertéet la sécurité de la personne. L’interdiction des détentions arbitraires des migrants en situation irrégulière est par ailleurs rappelée par l’article 9 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques, ratifiée par la Libye.


Malgré tout, la législation libyenne criminalise l’entrée illégale sur le territoire – sans distinguer les individus selon qu’ils soient migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile – et applique à ces individus des peines pénales. Alors qu’ils sont déjà dans une condition d’extrême vulnérabilité, de par leur passé et leur statut de migrants ou réfugiés, ces derniers se voient appliquer le régime de la Loi n°19 sur la lutte contre l’immigration illégale, adoptée en 2010. Cette loi permet la mise en détention des migrants et réfugiés en situation irrégulière en attendant leur expulsion. L’article prend tout de même le « soin » de préciser que les individus doivent être traités dans des conditions humaines respectant leur dignité et leurs droits, sans atteintes à leur intégrité physique ou leurs biens. Dès lors, une écrasante majorité de migrants et réfugiés en Libye tombent sous le régime de la loi n°19 et font l’objet de détention d’une période indéfinie en attendant leur expulsion. Mais contrairement à ce que préconisent les obligations internationales engageant la Libye et l’article 10 de la loi n°19, ces détentions se déroulent dans la grande majorité des cas, si ce n’est tous, dans des conditions inhumaines et dégradantes, dont le rapport de l’UNSMIL fait un bilan alarmant.

«{En tant que migrant ou réfugié}, vous êtes tout le temps terrifiés en Libye. Vous dormez tout en gardant un oeil ouvert. Vous êtes vendus d’un passeur à un autre »

SOMALI, DEMANDEUR D’ASILE.*


A travers tout le pays, sont retrouvés des corps de migrants dans des poubelles, dans des lits asséchés de rivières ou dans le désert. Ils présentent des plaies par balles, des traces de tortures ou encore de brûlures. L’UNSMIL a obtenu les témoignages d’environ 1,300 migrants ou réfugiés qui ont vécus où vivent actuellement cette situation et a visité près de onze centres de détention. Le constat est affligeant.


Conditions d’hygiène plus que défaillantes, sérieux manques de ventilation et de lumière, malnutrition, famine, confinement constants sans contacts avec l’extérieur … Lors de ses visites, il a été manifeste pour l’UNSMIL que les conditions de vie dans lesquelles sont placés les détenus violent nombre de droits de l’Homme et leur font perdre toute dignité. C’est sans surprise, que sont constatés de nombreux cas de maladies infectieuses telles que des infections cutanées, des infections respiratoires, des diarrhées aiguës et bien évidemment un accès aux soins inadéquat. Femmes et enfants sont détenus avec les hommes, et les enfants dans les mêmes conditions que les adultes. Sont alors rapportés des cas de tortures, mauvais traitements, travaux forcés, viols et autres violences sexuelles perpétrés par les gardes, en charge de la surveillance de ces centres de détention. La majorité des femmes et jeunes filles interrogées par l’UNSMIL indiquent avoir été violées ou avoir fait l’objet de violences sexuelles que ce soit par les passeurs ou par les gardes des centres de détention. Toutes ces violences ainsi rapportée seraient alors perpétrées dans le but d’extorquer de l’argent aux familles des détenus. Est en effet dénoncé ici un système complexe de transferts d’argent illégal étendu à un certain nombre de pays. La mise en esclavage de ces migrants et le marché qui en découle sont donc toujours bien d’actualité en Libye, même après le tollé international qu’avait déclenché les images filmées par CNN pour dénoncer l’esclavage des migrants.


Mêmes libres, les migrants ne se sentent pas en sécurité en Libye, et pour cause, ils risquent à tout moment de faire l’objet d’arrestations arbitraires suivies de détentions injustifiées. Ceux qui ont une profession se font exploités par leur employeur qui ne les paye pas. Tous ces migrants et réfugiés, dont les droits ont été violés, n’osent pas alors, porter plainte, par peur de faire l’objet d’une arrestation par les forces de police.


Le tableau s’assombrit encore plus lorsque le rapport dénonce l’apparente «complicité de certains acteurs étatiques, notamment de responsables locaux, de membres de groupes armés officiellement intégrés aux institutions de l’État et de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Défense, dans le trafic illicite ou le trafic de migrants et de réfugiés».Ces acteurs s’enrichiraient grâce au trafic d’être humains et extorsions dont les migrants sont victimes …


Une telle situation ne peut laisser indifférent, et pourtant fait aujourd’hui l’objet d’une impunité totale. L’Etat libyen est dans l’incapacité, voire dans le refus d’exercer la justice face à ces exactions. Bien que le Rapport recommande fermement qu’il soit mis fin à toutes ces violations des droits de l’Homme et qu’il enjoigne aux Etats européens d’assurer le respect de ces droits dans leur collaboration avec la Libye, force est de constater que l’instabilité du pays n’est pas propice à un tel rétablissement.


C’est face à cette impunité totale que We Are Not Weapons of War se dresse. Céline Bardet, fondatrice et directrice, travaille en Libye depuis 2011. En 2013, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle avait d’ailleurs présenté avec le ministre de la justice libyen de l’époque un projet de loi pionnier sur les victimes de violences sexuelles dans le conflit libyen. Depuis, l’équipe de WWoW continue de travailler sur les cas de violences sexuelles en Libye, en lien avec des réseaux locaux qui risquent chaque jour leur vie pour réunir des documents et des éléments de preuve. Ce travail de longue haleine est en outre relaté dans le film de Cécile Allegra, Libye, anatomie d’un crime . Les contacts de WWoW à Tripoli envoient très régulièrement de nouveau dossiers à traiter, contenant des témoignages sur les sévices sexuels qui minent le pays. L’approche de WWoW se veut globale en apportant une réponse à toutes les victimes : les Libyens et Libyennes, de toutes les tribus du pays, mais aussi les migrants venus de différents pays d’Afrique qui passent par les centres de détention libyens sur la route de l’exil.


Juliette VANDEST



 

*UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.25


*UNSMIL/OHCHR,“Detained and Dehumanized”: Report on Human Rights Abuses Against Migrants in Libya, 13 December 2016, available at:


*UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.26


  • 20 févr. 2019
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 24 févr.

« Ils voulaient violer ma fille de 13 ans, mais je leur ai demandé de me prendre à sa place. (…) il y avait trois militaires, un policier et un homme civil, tous étaient masqués ».


Au Zimbabwe, les ONG s’alarment de la vague de répression violente lancée à l’encontre des opposants politiques et font état d’une centaine d’abus commis par les forces armées. Ce reportage*, réalisé et diffusé par France 24, en témoigne.

Cela fait deux décennies que le Zimbabwe s’enlise dans une crise économique. Après son élection, en novembre 2017, l’actuel Président Emmerson MNANGAGWA avait promis de sortir le pays de ce « marasme économique ». Pourtant, la situation ne cesse de se détériorer et l’annonce, en janvier 2019, de la hausse du prix d’essence n’a été qu’un coup de plus porté à la population à bout de souffle.

Depuis mi-janvier, le gouvernement s’est engagé dans une grande vague de répression à l’encontre des opposants politiques manifestant contre « la hausse des prix sur fond de pénurie des denrées de première nécessité ». Les ONG dénoncent la violence de ces répressions qui ont déjà fait plusieurs morts. Elles ne cessent de comptabiliser les centaines d’abus commis par les forces de sécurité, parmi lesquels, des faits de viols. Pour Blessing GORJENA, directrice adjointe d’Human Rights Forum au Zimbabwe, ces exactions ont pour objectif d’instaurer la terreur au sein des communautés. Les victimes se sont réfugiées dans des centres qui les accueillent et qui sont activement recherchés par les forces armées. Les témoignages se multiplient et permettent de parler de viols en série perpétrés par les militaires.

Bien que le Vice-Ministre Zimbabwéen de l’information Energy MUTODI assure que la justice s’occupera de réprimer tous ceux qui ont commis ces viols, force est de constater que le gouvernement n’a pas reconnu ces viols en série. Le Président MNANGAGWA garde quant à lui le silence face aux exactions de ses soldats …

C’est contre de telles situations, que Céline Bardet entend mener son combat avec WWoW. L’objectif est d’apporter son aide aux ONG qui travaillent déjà sur place et de les former au BackUp. Cet outil permet de faciliter le recueil de témoignages des victimes et de les orienter vers des aides médicales et juridiques.


Les abus qu’elles ont subis sont susceptibles d’être qualifiés de crimes internationaux et la responsabilité de leurs bourreaux pourrait être engagée auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI). Un tel soutien est donc primordial pour assurer tout d’abord la sécurité et le rétablissement des victimes, mais aussi faire en sorte que de tels faits ne restent pas impunis.

Mais malgré la violence des crimes dont elles ont fait l’objet, il est important de ne pas réduire ces personnes au simple statut de victimes et de mettre en avant leur combativité, énergie et capacité à se reconstruire après un tel trauma et participer à la consolidation de la paix dans un pays post-conflit. Ces personnes sont avant tout des survivant e s, c’est d’ailleurs ainsi qu’elles se considèrent. Dans sa mission d’accompagnement, WWoW met en place un programme encourageant et soutenant les initiatives de ces survivant e s : FOSTER A SURVIVOR*.

En effet, il ne manque parfois pas grand chose pour reprendre sa vie en main, un « petit coup de pouce », pour s’acheter une voiture et aller travailler, pour financer un projet d’études ou une formation professionnelle … Ce « petit coup de pouce » va alors permettre aux survivant e s de se projeter positivement dans le futur. FOSTER A SURVIVOR a pour objectif de les accompagner dans ces projets au travers d’un programme de sponsoring qui les mettra en relation avec des entreprises, des particuliers, des personnes publiques. Chacun pourra alors faire un don du montant de son choix pour le projet de survivant e s de son choix.

Ce programme va être lancé de façon officielle très prochainement. Mais il permet d’ores et déjà l’accompagnement de survivant e s au Zimbabwe. En effet, lors de la campagne électorale de 2008, une vague de viols a été organisée dans le but de terroriser l’opposition. Céline BARDET est alors intervenue dans l’accompagnement judiciaire de l’une des survivantes, ayant permis la condamnation de l’Etat du Zimbabwe devant la Cour Suprême pour manquement à ses fonctions. Depuis, le programme FOSTER A SURVIVOR permet l’accompagnement de cette survivante dans sa reconstruction ce qui lui a permit de reprendre ses études.

L’action de WWoW est donc déjà bien installée au Zimbabwe, et Céline BARDET entend poursuivre cet engagement afin de pouvoir encadrer les victimes qui font face aujourd’hui à cette nouvelle vague violente de répression. Juliette VANDEST


 

*Pour visionner le reportage : cliquer ici. *Pour en savoir plus sur le projet FOSTER A SURVIVOR : cliquer ici.


Dernière mise à jour : 24 févr.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors de sa séance du 5 novembre, a renouvelé et élargi les sanctions contre les crimes commis en Libye, en y intégrant désormais les violences sexuelles. La Résolution 2441 a été adoptée avec 13 « oui », et 2 abstentions, de la Chine et la Russie.

C’est un pas en avant important dans la reconnaissance et la criminalisation des violences sexuelles au sein du conflit libyen. Depuis 2011, les Nations Unies suivent la situation en Libye. La Résolution 1970 (2011) exhortait déjà le régime libyen à respecter le Droit International Humanitaire et à cesser toute exaction ; et rendait la Cour Pénale Internationale (CPI) compétente pour enquêter et juger les crimes de guerre dans le pays. Peu de temps après, le Conseil de Sécurité adoptait la Résolution 1973 (2011) qui créait un Groupe d’Experts sur la Libye. Ce dernier fut chargé de regrouper, d’examiner et d’analyser tous les éléments possibles sur de potentielles exactions commises sur le sol libyen. La Résolution adoptée par le Conseil de Sécurité le chargeait de regrouper des éléments sur les exactions contre les civils, la production et le trafic d’armes, ou encore sur les déplacements de personnes interdites de voyager. Ce groupe a jusqu’à aujourd’hui particulièrement suivi les faits et gestes de personnes désignées par les Nations Unies, souvent des dignitaires et commandants du régime de Kadhafi, et pour lesquelles des gels d’avoirs ou des mandats d’arrêt avaient été émis.


Le mandat de ce Groupe d’Experts a été prolongé et élargi à plusieurs reprises. La dernière fois, il s’agissait de lui donner des compétences d’enquête sur l’exportation illicite de pétrole libyen. En ce mois de novembre, le Conseil de Sécurité rappelle le mandat donné au Groupe d’Experts, mais l’élargit cette fois-ci en y incluant les violences sexuelles. Ainsi, au même titre que le trafic d’armes ou l’exportation illicite de produits pétroliers, les violences sexuelles doivent être l’objet d’enquêtes approfondies du Groupe d’Experts qui doit se doter des « compétences nécessaires dans le domaine de la violence sexuelle et sexiste », et peuvent être l’objet de sanctions par l’ONU. Ce type d’exaction devrait donc désormais être suivi. La Résolution 2441 souligne que le Groupe d’Experts doit remettre au Conseil de Sécurité un premier rapport d’activité au plus tard le 15 juin 2019, puis un rapport final où figureront ses conclusions et recommandations, le 15 décembre 2019.


Alors pourquoi est-ce important ?


Par cette résolution, le Conseil de Sécurité reconnaît que les violences sexuelles dans le conflit libyen ne peuvent pas être laissées de côté. Il reconnaît qu’elles sont une menace pour la paix au même titre que le trafic d’armes, la détention arbitraire, la torture, ou d’autres exactions. En Libye, le viol de guerre crée un cycle de violence sans fin. Le viol a été utilisé par le régime de Kadhafi comme outil de répression politique durant le soulèvement de 2011. Mais aujourd’hui encore, c’est une arme de vengeance entre tribus et un instrument de domination des villes et des territoires pour les milices libyennes (katiba). C’est un outil stratégique au cœur de la guerre, qui fait des dégâts comme n’importe quelle autre arme. En Libye, il touche aussi bien les femmes que les hommes. Il vise en effet à détruire ceux qui participent à la vie politique libyenne, il les efface donc de la sphère publique. Il devient dès lors une menace pour la société entière. C’est ce que souligne cette nouvelle résolution des Nations Unies. Toute paix et toute reconstruction sont inenvisageables en Libye si l’on ne condamne pas ces crimes qui s’attaquent aux acteurs de la vie politique et publique elle-même.


Cette Résolution apparaît dans un mouvement plus global de reconnaissance des violences sexuelles en conflit. En octobre, le Prix Nobel de la Paix était attribué au Docteur Denis Mukwege et à l’activiste yézidie Nadia Murad pour leur engagement contre le viol de guerre. Il s’agissait alors d’un message fort mais qui restait assez symbolique. Désormais, c’est une décision prise par l’ONU qui reconnaît ces violences et qui montre que les auteurs de ces crimes ne doivent pas restés impunis.

Cette nouvelle résolution n’est pas la panacée, et il faut en être conscient bien sûr. On peut légitimement se poser la question de l’efficacité de ces mesures de sanctions. L’Institut Georgetown pour les Femmes, la Paix et la Sécurité rappelait dans un rapport publié en mars 2018, que la proclamation de sanctions pour empêcher les violences sexuelles en conflit manquait d’efficacité. Ce rapport indiquait notamment que les Groupes d’Experts ne collaborent souvent pas assez avec les ONG et autres organismes experts de ces questions, et il encourageait le Conseil de Sécurité à lister de façon claire les noms des auteurs de ces crimes lorsque suffisamment d’éléments corroborent leur implication.

Néanmoins, il s’agit là d’un premier pas crucial, qui reconnaît que le viol et les violences sexuelles en Libye doivent être considérés au même titre que d’autres types de violence.


We Are Not Weapons of War participe au quotidien à cette reconnaissance nécessaire des violences sexuelles en conflit, et particulièrement dans le cas libyen. Cette Résolution a été adoptée moins de deux semaines après la diffusion du film Libye, anatomie d’un crime, réalisé par Cécile Allegra, qui montre l’utilisation du viol comme arme en Libye, notamment à l’encontre des hommes, et suit le travail de Céline Bardet et des réseaux d’enquêteurs libyens. Et ce travail continue : notre équipe est en contact permanent avec les réseaux sur place qui continuent de recueillir des données et d’accueillir chaque jour des personnes qui témoignent des sévices qu’elles ont subis. Les témoignages s’accumulent donc, d’hommes et de femmes à travers toute la Libye. L’équipe de WWoW est donc heureuse de voir que les autorités internationales se saisissent de la question en Libye. Cela doit permettre à la parole de se libérer, et doit aussi encourager la collaboration et le partage de compétences entre institutions internationales, ONG, et réseaux sur le terrain.


Il y a encore quelques jours, nos contacts à Tripoli nous expliquaient recevoir au moins 3 personnes chaque jour pour recueillir leur témoignage. Les témoignages et les informations existent donc. Mais désormais, il convient de les trier, de les analyser, de les recouper pour pouvoir faire ressortir des éléments utilisables d’un point de vue juridique. C’est l’étape suivante, et celle-ci nécessite des fonds. Notre équipe prévoit en 2019 de former ces enquêteurs à ces méthodes d’analyse très spécifiques. Mais des fonds sont nécessaires pour se rendre sur place. De même, les réseaux libyens travaillent aujourd’hui dans des conditions peu sécurisées, parfois sans accès à internet… WWoW a jusqu’à présent financé la location de bureaux et l’achat de matériel pour leur permettre de travailler dans des conditions décentes. Toutefois, au vu du nombre de cas à traiter, ces enquêteurs libyens ont désormais besoins de se professionnaliser et d’augmenter leurs effectifs, ce qui nécessite une fois encore des fonds.

Depuis la remise du Prix Nobel de la Paix en octobre, un mouvement global pour la reconnaissance des violences sexuelles en conflit est né. Désormais, les Nations Unies reconnaissent que ces violences sont une menace pour la paix en Libye. C’est ce mouvement que porte WWoW depuis plus de 4 ans, et qui doit continuer à progresser.


 
  • Pour soutenir les réseaux libyens et contribuer au travail d’enquête en cours : notre appel à l’action.

  • Pour voir ou revoir le film Libye, Anatomie d’un crime, réalisé par Cécile Allegra : Le replay Arte.

  • Pour en savoir plus sur l’utilisation du viol comme arme au coeur du conflit libyen : la série de 4 articles sur le blog de WWoW.

  • Pour en savoir plus sur les nouvelles sanctions adoptées par l’ONU et sur le vote : un article de PassBlue.


Photo © ONU Info.



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