Il y a 7 ans – Déclaration de F. Bensouda

Sur la répression des violences sexuelles liées aux conflits

Pour faire cesser ces crimes, nous donnerons aux victimes une voix – leur propre voix.

En donnant l’exemple, ensemble, à travers (…) la compréhension et la coopération, nous pouvons transformer et nous transformerons la réponse publique aux crimes sexuels dans le monde entier, à l’intérieur et en dehors des zones de conflits.

Il y a 7 ans jour pour jour, le 14 février 2012, la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) Fatou BENSOUDA, était conviée à une conférence internationale organisée à Sydney, à l’occasion du 10e anniversaire de la CPI (lire l’intégralité de la Déclaration).

L’occasion se présentait de faire un bilan de l’action de la CPI et Fatou BENSOUDA saluait l’évolution du droit international pénal en matière de violences sexuelles qu’elle estime très « révélatrice du chemin parcouru ». Nous sommes en effet, en quelques décennies, passés d’un refus de poursuivre les crimes à caractère sexuel lors du procès de Nuremberg, au Statut de Rome de la CPI, représentant la première incrimination explicite des violences sexuelles comme éléments constitutifs de crimes internationaux en droit positif.

Mme BENSOUDA affirmait alors son engagement dans la poursuite de telles exactions en assurant que le statut tout comme sa mise en oeuvre, par le Bureau du Procureur, portaient une attention particulière au traitement des crimes à nature sexuelle : « C’est dans ce sens que le Bureau du Procureur s’est constamment efforcé d’assurer à son personnel une formation adéquate lui permettant d’intégrer une perspective «sexospécifique» dans ses enquêtes et ses affaires, tout en présentant les aspects du conflit liés au genre en liaison avec les éléments contextuels des crimes définis par le Statut de Rome ». Elle insistait toutefois sur la difficulté que rencontre la poursuite de tels crimes, liée à ce qu’elle estimait être un accord tacite des sociétés pour fermer les yeux sur de tels faits. Il existerait un tabou qui contribuerait à minimiser et banaliser ce genre de violences en induisant une honte auprès des victimes qui les réduirait au silence. Fatou BENSOUDA insistait alors sur le fait que la loi et les procédures judiciaires devaient être une arme puissante pour mettre la lumière sur ces crimes, redonner la parole aux victimes et punir leurs auteurs. Elle saisissait alors cette occasion pour rappeler le rôle crucial que joue la société civile, notamment les organisations internationales qui représentent parfois le seul soutien pour les victimes de violences sexuelles commises lors des conflits. Madame BENSOUDA s’engageait à renforcer la coopération entre le Bureau du procureur et ces organisations afin d’atteindre encore plus de victimes.

Il y a 7 ans, cette déclaration montrait la volonté de la CPI de réprimer avec force les crimes à caractère sexuel dans les conflits. Depuis, la Cour a rappelé à plusieurs reprises sont engagement sur cette question, et s’efforce de donner à ses enquêteurs les compétences nécessaires pour travailler sur les crimes impliquant des violences sexuelles. Néanmoins, force est de constater que la CPI fait face à des blocages et que son fonctionnement est en partie à repenser. L’acquittement du congolais Jean-Pierre Bemba en 2018 faute d’éléments pour prouver sa culpabilité ou encore l’impunité qui règne en Libye face aux sévices sexuels, témoignent d’une certaine impuissance de la CPI et de ses méthodes d’enquête.

Cependant, les mots de cette déclaration de 2012 sont toujours très justes. WWoW est convaincu qu’il est nécessaire de favoriser la coopération entre les instances internationales telles que la CPI et les ONG et réseaux locaux. Il est tout aussi important de former les enquêteurs aux caractéristiques des crimes sexuels, de comprendre ce que renferment les violences sexuelles liées au conflit. Le travail de la CPI en sera d’autant plus solide et lui permettra de réaliser sa mission des plus nobles : lutter contre l’impunité. C’est en ce sens que l’équipe de WWoW travaille au quotidien. Céline Bardet, fondatrice et directrice de l’ONG, ne cesse de rappeler l’importance d’apporter soutien et justice aux victimes des violences sexuelles liées aux conflits. En apportant l’aide médicale et juridique dont elles ont besoin, WWoW entend aussi leur redonner une voix qui sera entendue et écoutée par toute la communauté internationale.

Redonner leurs voix aux victimes, c’est aussi l’un des maîtres mots du Forum International « Stand Speak Rise Up ! ». Cet événement co-organisé par S.A.R la Grande Duchesse du Luxembourg, We Are Not Weapons of War et la Fondation Mukwege veut redonner un pouvoir d’action aux survivant.e.s des violences sexuelles dans les conflits. Fatou Bensouda, Procureure Générale de la CPI sera également présente à ce Forum qui veut montrer que c’est en faisant collaborer instances internationales, ONG, experts et activistes locaux, que l’on peut apporter une réponse concrète aux violences sexuelles liées aux conflits. Juliette Vandest

Syrie – 7 ans de Révolution, 7 ans de répression

#Syrie #RévolutionSyrienne #ViolDeGuerre #Prisons #Torture #Justice

« Ton tour arrive docteur »

C’est par ces mots que tout a commencé, il y a sept ans, en Syrie. Alors que l’actualité fait état des atrocités et de la situation insoutenable que vivent les habitants de la Ghouta – les bombes continuant à tomber et la menace d’une intervention au sol devenant de plus en plus concrète – le pays vient de clore sa septième année de guerre.

C’est un bien triste anniversaire sur lequel nous nous proposons de revenir, pour comprendre comment le régime syrien a réprimé le soulèvement dès le début, et comment les violences sexuelles ont été utilisées pour casser la Révolution dès sa naissance.

L’étincelle, c’est donc une quinzaine d’enfants qui taguent ce graffiti sur un mur, dans la ville de Deraa, dans l’extrême sud de la Syrie. Les plus âgés avaient 15 ans. Les informations divergent sur la date, certains parlent de fin-février, d’autres du début du mois de mars. Une source à Deraa m’indiquait que les enfants avaient tagué le mur le 15 février et furent arrêtés dans les jours qui suivirent. C’est en tout cas à la fin de l’hiver 2011 que tout commence. Ayant vu les événements en Tunisie puis en Egypte, ils inscrivent ces quelques mots destinés à Bachar al-Assad, le raïs est en effet ophtalmologue de formation.

Ils seront arrêtés, torturés, certains auront les ongles arrachés par la Sécurité Politique. Lorsque les parents viendront réclamer leur libération, un homme bien connu à Deraa, Atef Najib, chef de la branche locale de la Sécurité Politique et cousin du Président Assad leur aurait répondu : « Oubliez vos enfants, faites en d’autres. Et si vous n’en êtes pas capables, ramenez-nous vos femmes, on le fera pour vous ». Ce n’était peut-être que des mots, une menace. Mais déjà, l’impudeur et la volonté d’humiliation des forces du régime se laissent apercevoir. Les manifestations à Deraa apparaissent alors, et se multiplient, dans une ville qui ne s’est pourtant jamais rebellée contre le pouvoir comme c’est le cas pour Alep ou Hama. Puis la Révolution se propage. Elle naît dans les périphéries et s’étend dans les villes. Le cas de la Ghouta est d’ailleurs particulièrement révélateur : la contestation est née dans cette banlieue pauvre et délaissée de Damas, avant de gagner certains quartiers centraux de la ville, d’autres restant calmes, souvent les quartiers les plus riches. C’est ici un soulèvement social qui accompagne le soulèvement politique.

La Révolution se propage, les manifestations naissent de partout, et la contestation atteint toute la Syrie. A Deraa, les enfants seront finalement relâchés après plusieurs semaines d’emprisonnement et de torture. Ils deviendront des symboles de cette Révolution, tout comme l’ont été plus tard Thamar Alsharee et Hamza Al-khateeb, deux jeunes de 15 et 13 ans, enlevés, torturés et assassinés par le régime. L’image de leur corps meurtrit est diffusée partout et témoigne de la violence utilisée par le régime.

Il convient ici de rappeler que si l’étincelle de la Révolution fut l’événement de Deraa, celle-ci présente des causes plus profondes. Deraa était l’élément déclencheur. Mais on oublie peut-être parfois de rappeler que le peuple syrien s’est soulevé contre un régime despotique et autoritaire : le parti unique Ba’th contrôlait tout et empêchait, de fait, tout pluralisme de la vie politique. La Constitution donnait d’ailleurs une place centrale à son parti et à son chef, et ce « à vie ». Les médias indépendants n’existaient pas, et les quelques médias privés appartenaient en fait aux proches du clan Assad. La propagande était telle que lors d’un entretien avec un réfugié qui habitait auparavant Alep, celui-ci m’expliquait que plus jeune, il pensait que Dieu et Hafez al-Assad était une même personne. La police politique était partout, et ses possibilités d’arrestation et de méthodes d’interrogatoire étaient très élargies. D’autre part, la Syrie connaissait en 2011 de grandes difficultés économiques, et ce depuis plusieurs années. La corruption y était forte, et le chômage frappait durement les jeunes. Ceux-ci étaient nombreux puisque 57% de la population totale avait moins de 25 ans – caractéristique que l’on retrouve dans tous les pays où l’on a pu voir des soulèvements en 2011. Une population jeune, sans travail, privée de sa liberté d’expression, privée de moyen d’expression politique au sein d’un régime corrompu ; c’est là tout le cœur de la révolte qui a débuté en 2011.

Dès lors, la répression débute elle aussi. L’armée se présente face aux manifestations et ouvre rapidement le feu. Ces dernières étaient pourtant pacifiques, les slogans et les drapeaux étaient les seules armes des manifestants. Un ami syrien d’Alep que j’ai rencontré en Turquie m’expliquait d’ailleurs que l’une des stratégies du régime fut d’insérer lui-même certains individus armés au sein des manifestations pour pointer du doigt une révolte armée, et légitimer ainsi sa répression.

Très vite, la répression va aussi passer par la prison et les tortures qu’on y inflige et par les enlèvements. C’est ce qu’explique très bien le documentaire Disparu, la guerre invisible de Syrie, diffusé sur Arte*. Des personnes sont enlevées en pleine rue, en quelques secondes jetées dans une voiture ou à l’arrière d’une camionnette. C’est ici tout le travail des Mukhabarat, la police politique du régime. Celle-ci a longtemps été dirigée par Assef Chaoukat, un beau-frère de Bachar al-Assad. Il existe plusieurs services de police politique en Syrie, plusieurs services de sécurité, structurés selon une organisation bien précise. La plupart des chefs des branches locales pourraient être accusés d’avoir ordonné et/ou commis des crimes contre l’humanité. La police politique est de plus suppléée par les Chabiha. Là encore, ils auraient été fondés dans les années 1980 par Namir al-Assad, cousin de l’ex-président Hafez al-Assad. Les Chabiha sont des groupes de mercenaires auxquels le régime sous-traite certains services. Ils sont majoritairement composés d’alaouites, la communauté à laquelle appartient le clan Assad ; bien qu’on y trouve quelques sunnites également. Par conséquent, certains massacres impliquant les Chabihas pourraient être qualifiés de crimes génocidaires puisque ces mercenaires alaouites ont parfois assassinés de façon spécifique des populations sunnites.

Ces mercenaires travaillent en outre de pair avec les Mukhabarat. Eux aussi enlèvent et torturent. Au début de la répression, le régime leur demande aussi de se poster sur de nombreux checkpoints où de nombreux cas de viols ont été recensés, comme l’indique un rapport de la FIDH.

Après les enlèvements, c’est l’enfermement et la torture qui attendent les opposants arrêtés. Une fois encore, tout cela est très organisé. La police politique dispose tout d’abord de ses propres locaux d’interrogatoire avant d’amener les opposants en prison. De même, un ami réfugié en France, habitant de Deraa, m’expliquait qu’autour des prisons, d’autres bâtiments publics ont été réquisitionnés pour augmenter la taille des lieux d’isolements, des écoles, des mairies…

Les conditions y sont insoutenables, la torture y est courante, comme le souligne un rapport d’Amnesty International sur la tristement célèbre prison de Saidnaya. Les clichés du « dossier César » corroborent ces éléments. En prison, on meurt surtout du manque de nourriture et du manque de soin m’expliquait mon ami en France. Infestés de puces, les prisonniers se grattent et les plaies infectées non-soignées peuvent entraîner la mort. C’est dans ces conditions que le viol est également utilisé. Ici, c’est une arme de terreur pour forcer les prisonniers à parler, et une arme de répression, pour casser celui ou celle qui a osé se rebeller. Le viol concerne les femmes et les hommes. Les données manquent à ce sujet.

On peut ici citer les chiffres de l’initiative Women Under Siege du Woman Media Center qui a cherché à répertorier les cas de violences sexuelles en Syrie entre mars 2011 et mai 2011 – pas seulement dans les prisons cependant : parmi les cas que ce rapport recense, 80% sont des femmes âgées de 7 à 46 ans, 20% des hommes âgés de 11 à 56 ans. Le viol peut se produire aux checkpoints, dans les locaux de la police politique, ou en prison. Il concerne aussi des enfants, certains adolescents ayant été arrêtés dans des manifestations, d’autres plus jeunes, étant utilisés comme monnaie d’échange. Un rapport de Zero Impunity donne la parole à un ex-brigadier à la prison civile d’Alep qui estimait que 1000 mineurs étaient encore dans la prison.

Cette arme de répression a été utilisée dès les débuts de la Révolution. Elle a été pensée et organisée. Certaines prisons étaient équipées de locaux spéciaux, proches des bureaux de brigadiers et d’officiers, comme en témoignent les femmes du film Syrie, Le cri étouffé*. Le régime a su que cette arme permettait d’humilier, de casser l’individu. De façon répétée et élargie, c’est une arme qui permet de terroriser et de casser l’élan de la révolte. Par ailleurs, c’est un sujet tabou et dans une société où la religion et la culture musulmane tiennent une place importante, il existe un rapport très pudique au corps et de surcroît au sexe. Dans le Coran, il est dit que les relations sexuelles sont une pratique humaine naturelle et saine, mais qu’elles ne sont reconnues que dans le cadre du mariage. Les relations sexuelles hors mariage, la zinâ, sont condamnées dans le Coran. C’est donc une double-peine pour celles et ceux qui ont subi un viol et qui doivent vivre avec et parfois se justifier et expliquer leur non-consentement. Certaines femmes tombent par ailleurs enceintes d’enfants issus du viol. Le rapport de la FIDH recense en outre certains cas de mariage forcé pour de jeunes femmes violées, pour « régler l’affaire ».

Le viol a aussi été utilisé comme arme de chantage, comme me l’expliquait une source actuellement à Deraa. Certaines personnes ont été enlevées par le régime qui menaçait de les violer pour faire parler les membres de sa famille. Ainsi, dès la naissance de la Révolution syrienne, le régime a mis en place cette stratégie du viol pour tuer la contestation dans l’œuf. La pratique a été moins observée par la suite, lorsque la crise s’est transformée en guerre civile régionalisée puis internationalisée. Néanmoins, elle réapparaît lorsque le régime regagne du terrain, notamment dans la reprise d’Alep. Les forces du régime cherchent à humilier la rébellion, mais aussi à punir et à se venger des quartiers qui se sont soulevés. L’idée est aussi de terroriser les autres villes pour les pousser à se rendre.

Enfin, il convient de souligner un point important : si cet article mets au ban de l’Humanité le régime de Bachar al-Assad pour son utilisation systématique du viol, il ne faudrait pas pour autant rester aveugle face aux agissements des autres parties du conflit. Le viol a été utilisé par d’autres groupes, même si la majorité de cas recensés semblent indiquer les agissements du régime. L’Etat Islamique et l’esclavage sexuelle des femmes yézidies doivent tout autant nous indigner, et c’est un élément qui a été assez médiatisé. Il convient de rappeler ici qu’outre les Yézidis, d’autres communautés ont souffert aux mains de l’EI, les Chrétiens, les Chiites, mais aussi de nombreuses populations sunnites. Enfin, d’autres groupes rebelles se sont livrés à cette pratique, notamment des groupes issus de ce qu’on a appelé « l’Armée Syrienne Libre ».

Le rapport de la FIDH recense plusieurs cas de viols perpétrés par des soldats de l’ASL. Ces violences sexuelles ont là aussi été accompagnées d’enlèvement, de torture, et parfois d’assassinat. En temps de guerre, la violence est partout et n’est pas l’apanage d’un groupe particulier. Il convient donc de reconnaître toutes les victimes, et de poursuivre tous les coupables, quels que soient les groupes auxquels ils appartiennent. C’est un bien triste anniversaire oui. Depuis sept ans, la Révolution baigne dans le sang de la répression. Alors que faire ? Si la communauté internationale est bloquée, pouvons-nous vraiment espérer quelque chose ? Et bien oui. Si la communauté internationale ne bouge pas, il faut alors « court-circuiter » le système. L’action et l’intervention n’appartiennent pas à la communauté internationale. Si celle-ci est bloquée, il faut utiliser nos propres voies pour agir : en s’appuyant sur des ONG locales, en travaillant avec un réseau sur place, en multipliant les partenariats entre ONG.

La réponse à apporter doit être multisectorielle. C’est au cœur de l’engagement de WWoW. Le viol de guerre touche des domaines tout à fait différents, et il convient de travailler sur chacun d’entre eux. C’est ce que nous répétons depuis plusieurs années pour que la réponse se fasse sur le plan médical, psychologique, mais aussi sur le plan juridique et social. WWoW insiste également beaucoup sur le besoin de formation : il est indispensable de former des professionnels pour recueillir les témoignages des survivant.e.s, ce qui doit se faire selon une méthode spécifique et adaptée à leur traumatisme. WWoW est en train d’organiser des formations pour le cas libyen, et l’on peut tout à fait envisager que celles-ci soient répétées dans d’autres pays. Enfin, le viol de guerre est un crime très difficile à prouver. Il faut donc regrouper des témoignages, les croiser, pour faire ressortir des faisceaux de preuves. C’est là l’une des ambitions de l’outil BackUp que nous développons, et qui permettra de collecter de façon efficace et sécurisée des témoignages et des données, pour pouvoir ensuite constituer des dossiers juridiques. * Nivelle-Cardinale Sophie, Huver Etienne, Disparus, la guerre invisible de Syrie, Arte France, 2015. * Loizeau Manon, Syrie, le Cri étouffé, France 2, 2017.

Martin CHAVE

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Photo © DR Traduction : « Le peuple veut la chute du régime ». Attention, il ne s’agit pas du graffiti inscrit par les enfants de Deraa, mais d’un autre graffiti qui a suivi au cours du soulèvement.

Violer plutôt que tuer !

Rodrigo Duterte, l’actuel président philippin, ancien maire du Davao est connu pour ses déclarations polémiques notamment en mai 2016 lorsqu’il affirme qu’il aurait souhaité participer au viol collectif d’une missionnaire australienne tuée en 1989.

Dernièrement, il a expressément recommandé à ses soldats de ne pas tuer les femmes mais de « tirer dans leur vagin ».

Cela illustre la stratégie étatique qui préconise le viol au meurtre.

Il s’agit pourtant de deux actes criminels néanmoins, le viol représente le crime parfait en ce qu’il nécessite peu de moyens, ne laisse que très peu de traces dont les preuves s’avèrent plus délicates à réunir qu’un corps retrouvé sans vie. Au delà, il s’agit d’un acte qui atteint non seulement l’intégrité physique d’un individu mais aussi psychique puisqu’il est difficile de se défaire de ce traumatisme. Par ailleurs, l’intensité de cet acte est telle qu’il terrorise les victimes et, pratiqué à grande échelle peut détruire toute une partie de la population.

En ordonnant à ses soldats de violer les femmes rebelles, Duterte est en nette contradiction avec les règles du droit international puisqu’en effet le viol commis dans un conflit armé est constitutif de crime de guerre.

A l’heure actuelle, le constat est alarmant puisque le président ne semble pas prendre conscience de la gravité de la situation puisqu’il a déjà annoncé qu’il endosserait la responsabilité des militaires qui commettraient des viols à l’encontre des femmes djihadistes :

« Je serai emprisonné à votre place. Si vous violez trois (femmes), je dirai que je l’ai fait. Mais si vous en épousez quatre, fils de pute, vous serez battus« .

Partant de ce principe, toute tentative d’obtenir que justice soit faite se heurte à la plus grande impunité.

Moradeke Badirou