ISRAËL
ENQUÊTE INTERNATIONALE INDÉPENDANTE SUR LES CRIMES SEXUELS DU 7 OCTOBRE 2023
© WWoW - Kibboutz Nir Os
CONTEXTE
Le 7 octobre 2023, des membres du Hamas et d’autres factions, ont conduit des attaques coordonnées contre Israël depuis la terre, la mer et les airs. Plus d’une vingtaine de communautés civiles - kibboutzim, un festival de musique et des bases militaires situées dans le sud d’Israël, à proximité de Gaza, ont principalement été ciblées. Au total, près de 1200 civils et soldats israéliens ont été assassinés, des centaines de maisons ont été pillées et incendiées, et plus de 230 femmes, hommes et enfants kidnappés.
Très vite, de nombreuses allégations ont émergé concernant des violences sexistes et sexuelles, non pas en tant qu'événements isolés, mais s’inscrivant dans le cadre plus large de l’attaque : allégations de viol, de mutilations génitales commises sur le corps des femmes et des hommes.
De nombreuses vidéos et photos témoignent de ces faits. À titre d’exemple, une vidéo montrant le corps nu et désarticulé de la jeune germano-israélienne Shani Louk paradé à Gaza a été diffusée dès le début de l’attaque, ce qui constitue un élément caractéristique de violence sexuelle au sens du Statut de la Cour Pénale Internationale et du droit pénal international. Des centaines de photos et vidéos évoquant des signes de crimes sexuels ont circulé, montrant par exemple des femmes kidnappées avec des vêtements tachés à l’entrejambe. Au moins sept lieux auraient été le théâtre de violences sexistes et sexuelles.
En décembre 2023, WWoW, Céline Bardet s'est rendue en Israël et a visité les différents lieux de massacres dont Sderot, et le Kibboutz de Niroz. Elle a aussi rencontré des survivants, les organisations féministes, les membres et la présidente de la commission civile sur les massacres du 7 octobre, ainsi que certains enquêteurs. Dans le cadre de ce premier voyage, WWoW a ainsi pu évaluer l’ampleur des crimes commis, ainsi que les besoins nécessaires à une enquête indépendante.
LE BESOIN D’UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE, PRÉCISE ET ÉTAYÉE
Les évènements du 7 octobre 2023, par leur nature, leur gravité et leur ampleur, peuvent être constitutifs de crimes internationaux au sens du droit pénal international. Notamment, les crimes sexuels sont expressément inclus dans le Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), comme des actes constitutifs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide.
Ces évènements s’inscrivent dans un contexte politique sensible, qui fait l’objet d’un débat public quasi inaudible au cours duquel la gravité des crimes commis le 7 octobre est régulièrement remise en question. L’ONG WWoW a notamment été violemment attaquée pour avoir dénoncé ces crimes sexuels dès le 7 octobre 2023.
Afin de pouvoir répondre de façon factuelle et objective et ainsi permettre que les crimes sexuels en particulier puissent être établis sur la base d’éléments non réfutables, il est urgent et indispensable de pouvoir mener un travail d’enquête et de documentation indépendant, conforme au plus haut niveau d’exigence de la justice pénale internationale.
© WWoW - Kibboutz Nir Os
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OBJECTIFS ET RÉSULTATS
Documenter les crimes sexuels commis le 7 octobre 2023, afin d’établir de manière irréfutable les faits, leur nature, leur portée et le modus operandi, pour notamment lutter contre tous les discours négationnistes.
Analyser les éléments de préméditation et de coordination des crimes sexuels commis pour les replacer dans le contexte plus large des attaques,
Identifier les auteurs de ces crimes, qu’il s’agisse des auteurs directs et des auteurs par instigation ou par complicité et établir la chaîne de responsabilité ; et proposer une première caractérisation juridique des faits au regard du droit pénal international.
Alerter l’opinion publique internationale, grâce à un travail qui sera décliné sous plusieurs formes : dossier d’enquête pénale pour alimenter des juridictions nationales et internationales, site internet grand public présentant les conclusions, partenariat avec des médias écrits et audiovisuels internationaux, documentaires et reportages télévisuels sur le travail.
Ce travail s’effectuera par étapes sur une période de 6 à 8 mois, déjà entamée. Il regroupe une équipe d’enquêteurs, juristes internationaux et experts.
Le budget à financer est de 150.000 €. Il comprend principalement :
i. les frais de déplacement et hébergement de l’équipe : 30.000 €
ii. les outils de recueil des preuves et des témoignages : 30.000 €
iii. les coûts de l’équipe et des expertises : 80.000 €
iv. les supports et le plan de communication : 10.000 €
Cette enquête sera réalisée en respectant les standards les plus élevés en matière d’enquête indépendante, notamment au regard des textes internationaux relatifs au recueil et à l’admissibilité des preuves. Ce premier travail vise à à établir un modèle standard pour les enquêtes indépendantes en matière de crimes sexuels par une ONG. Afin de mettre en place un système rapide, réactif notamment pour palier aux impuissances de plus en plus chroniques des organisations multilatérales. Ce modèle méthodologique vise à être répliqué sur d'autres zones géographiques notamment les territoires palestiniens, le Tigré, le Soudan, le Nord Nigéria, la Libye et bien d'autres.