DÉPARTEMENT JUSTICE ET LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ
Pourquoi un département dédié à la Justice ?
Depuis sa création, WWoW s’est imposée comme un acteur de référence dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. Sa mission centrale a toujours été d’agir contre l’impunité de ces crimes, en soutenant les survivantes et survivants dans leur accès à la justice et en renforçant les capacités des acteurs de la société civile et institutionnels. Si cette dimension judiciaire était jusqu’à présent intégrée de manière transversale dans l’ensemble de nos projets, l’ouverture en 2025 d’un département dédié marque une nouvelle étape stratégique.
Cette structuration vise à répondre à trois objectifs complémentaires :
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Affirmer notre rôle dans les procédures judiciaires, en France comme à l’international ;
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Développer des projets spécifiquement centrés sur l’accès à la justice ;
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Renforcer l’expertise que nous mettons à disposition des institutions et des professionnels.
Ce département est ainsi au cœur de notre métier : documenter, former, accompagner. Il ancre notre action dans une perspective de transformation durable des réponses judiciaires face aux violences sexuelles de masse.
Un ancrage opérationnel, en France et à l’international
Le Département Justice agit dans le cadre de procédures ouvertes sous compétence universelle ou compétence directe, en lien avec les juridictions nationales et les mécanismes internationaux pertinents. Il mobilise nos experts dans le cadre de procédures contentieuses et accompagne les victimes dans leur parcours judiciaire. Il consolide également la capacité de WWoW à initier ou à soutenir des actions en justice, au-delà du seul rôle d’appui ou de plaidoyer.
À l’international, l’action du département se traduit par l’intégration renforcée de volets judiciaires dans nos projets financés. Cela inclut l’appui aux enquêtes, la documentation juridique des crimes, la création de dossiers judiciaires solides, et la mise en réseau avec les mécanismes de justice nationaux ou internationaux.
Cette approche permet à WWoW d’agir comme un pont entre terrain, institutions et systèmes judiciaires.
Former, documenter, accompagner
WWoW a développé une expertise spécifique sur l’identification, l’analyse et la documentation des violences sexuelles en contexte de conflit, y compris celles perpétrées par des groupes armés non étatiques ou terroristes. Le Département Justice capitalise sur cette expertise pour former les professionnels – juges, procureurs, enquêteurs, agents pénitentiaires, travailleurs sociaux – aux spécificités de ces violences et aux enjeux de leur judiciarisation.
En 2024-2025, cette approche se concrétise par :
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La formation de 20 procureurs et enquêteurs ukrainiens, avec le Ministère de la Justice français ;
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L’accompagnement de 50 agents de l’administration pénitentiaire et de probation (SPIP) sur les enjeux liés aux profils radicalisés et aux violences fondées sur le genre commises par des groupes comme Daesh ou Boko Haram.
Production de savoirs juridiques
Le Département Justice assure également une fonction de recherche et de publication. Il produit des analyses juridiques, des notes de position et des contributions académiques ou institutionnelles sur les enjeux relatifs à la reconnaissance juridique des violences sexuelles, à l’évolution des jurisprudences, aux obstacles systémiques à la justice, ou encore à la mise en œuvre effective des droits des victimes.
Quelques projets emblématiques
Soutien judiciaire au Zimbabwe
Accompagnement d’une survivante et de sa fille née du viol de guerre pour obtenir la condamnation historique de l’État du Zimbabwe au titre de la responsabilité de ses agents.
Formation et documentation des crimes en Libye
Collaboration avec des activistes pour documenter les crimes internationaux et déposer des plaintes en compétence universelle. Une plainte admissible est en cours d’instruction devant les juridictions françaises.